69 Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d'activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du travail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d'association ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d'auteur, la rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d'instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

Pour une description détaillée de la branche sélectionnée, se reporter au chiffre 69 du document PDF ci-après.
Description détaillée de la branche NOGA 2008 (PDF)

70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, l'ordonnancement de la production et la planification du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d'autres unités de la même société ou entreprise, c'est-à-dire les activités des sièges sociaux.

Pour une description détaillée de la branche sélectionnée, se reporter au chiffre 70 du document PDF ci-après.
Description détaillée de la branche NOGA 2008 (PDF)